Il manque le plus important !
Si on fait l'impasse sur la fiscalité de la transmission, on oublie le plus important....
Article du journal Les Echos du 08/07/15
Fanny Dombre-Coste, députée de l’Hérault, a remis le 7 juillet dernier à Emmanuel Macron et Martine Pinville un rapport avec 6 propositions pour favoriser la transmission d’entreprise.
On le constatait sur le terrain, la mission conduite par Fanny Dombre-Coste le confirme : si le marché de la reprise pour les grandes et moyennes entreprises se porte plutôt bien, ce sont les TPE qui rencontrent le plus de difficultés pour être reprises. Et notamment celles de l’artisanat et du commerce de proximité. « La transmission d’entreprises constitue un potentiel important de croissance et de création d’emplois,estime Emmanuel Macron. La nécessité d’une mobilisation particulière des pouvoirs publics sur ce sujet, et tout particulièrement en faveur des TPE et des PME, ne fait aucun doute.»
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Dans le rapport remis le 7 juillet à Emmanuel Macron et Martine-Pinville, 6 propositions émergent pour fluidifier la transmission-reprise :
1. Sensibiliser : sensibiliser les cédants et les repreneurs potentiels sur le thème de la reprise d'entreprise en mobilisant les réseaux d'accompagnements. 2. Anticiper : cibler précocement, bien avant l'âge de la retraite, les cédants potentiels. 3. Accompagner : promouvoir et garantir la qualité de l'accompagnement spécialisé pour apporter des interlocuteurs fiables et compétents aux cédants et repreneurs. 4. Former : organiser des parcours de formation à la reprise à destination des jeunes, des salariés et des demandeurs d’emploi candidats à un projet de reprise. 5. Financer : favoriser la mise en place d'une offre territorialisée de financement de la reprise, tout en optimisant l'effet des dispositifs nationaux susceptibles de déclencher davantage de transmissions 6. Simplifier : poursuivre la politique de simplification en faveur de l’entrepreneuriat en veillant à maîtriser le stock et le flux des réglementations qui pèsent sur les TPE/PME.
Par ailleurs, d’autres pistes de ce rapport seront affinées dans le cadre de la mission sur le financement de la transmission entrepreneuriale « qui pourrait être confiée, à compter de l’automne prochain, à l’Observatoire du financement des entreprises », précise Bercy.
« La transmission des TPE et des PME représente un défi pour les territoires, pour nos artisans, pour nos commerces de proximité, souligne Martine Pinville. Soutenir la transmission, c’est aussi réduire la fracture entre les territoires les plus dynamiques et ceux menacés de désertification ». La nouvelle secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire devrait, sur cette thématique, réunir un comité de pilotage en septembre prochain.
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